Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03409
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/03409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 22/03409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23OK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 12 Juin 1962 à [Localité 3] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03409
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03409 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQOA AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.R.L. ADHEO SERVICES ASNIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca other ca_pau n° 22/03409
CA Pau, 6 févr. 2025, RG 22/03409
PS/DC Numéro 25/385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/02/2025 Dossier : N° RG 22/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMY2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [X]
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03409
TJ Créteil, 13 déc. 2024, RG 22/03409
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03409 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN45 / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [R] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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ca other ca_toulouse n° 22/03409
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 22/03409
11/12/2024 ARRÊT N°526/2024 N° RG 22/03409 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIY JC.G/KM Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 21/03373) M.BERGER [P] [L] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03409
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03409 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMZL N° MINUTE : Assignations du : 14 mars 2022 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03409
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 22/03409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 240 Rôle N° RG 22/03409 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7ZP [J] [R] C/ Association ADAPÉI VAR MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le :05/07/20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03409
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/03409
N° RG 22/03409 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 22 Septembre 2022 APPELANTE : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03409
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/03409
MINUTE N° 48/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Laetitia RUMMLER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03409
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 22/03409
ARRET N° [I] C/ EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE copie exécutoire le 8/11/2023 à Me BIBARD Me FARINA EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 *****************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03409
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/03409
N° RG 22/03409 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJHY Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 04 avril 2022 RG : 21/02166 S.A.S. LE JARDIN DE L'ORIENT C/ Société MAN NGUON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03409
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03409
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03409 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFK Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 15 Septembre 2022 - dossier 17/01366 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03409
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/03409 - N° Por
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