Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/03419
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/03419
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPV Jugement (N° 20/00855) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca other ca_bordeaux n° 22/03419
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03419
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 22/03419 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOD [K] [O] c/ [V] [T] [Z] [R] épouse [T] S.C.I. [T] IMMOBILIER ALET IMMOBILIER Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03419
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03419 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMCH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars
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ca other ca_lyon n° 22/03419
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 22/03419
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 22/03419 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJIY Société [9] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 06 Avril 2022 RG : 16/02177 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03419
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 22/03419
Du 24 mai 2024 62B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03419 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XISJ [I] [L] épouse [C], [G] [C] C/ [P] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 10] JUGEMENT EN DATE DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03419
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03419
23/05/2024 ARRÊT N° 163/24 N° RG 22/03419 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJY NA/MP Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00169) S. LOBRY URSSAF MIDI-PYRENEES C/ [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03419
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/03419
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00968 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/03419 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23RG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] comparante pe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03419
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/03419
ARRET N° [O] C/ S.A. SANEF copie exécutoire le 15 février 2024 à Me Basile Me Franco CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03419
CA Amiens, 5 juill. 2023, RG 22/03419
Ordonnance N° [H] C/ S.A. SANEF CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03419 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03419
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/03419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03419
CA Pau, 21 déc. 2022, RG 22/03419
N°22/4562 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03419
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03419
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 22/03419
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 459 Rôle N° RG 22/03419 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72V [V] [I] C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MERLIN-LABRE Me Fra
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03419
CA Rouen, 21 oct. 2022, RG 22/03419
N° RG 22/03419 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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