Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03424
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 22/03424
MINUTE N° : 2026/2501 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAY3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03424
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 22/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 22/03424 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVIY Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [C], [M], [D] [V] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël MAYET de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03424
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 22/03424
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVB Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_rennes n° 22/03424
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/03424
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03424 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZSH (Réf 1ère instance : 19/01712) SARL [B] CONSEIL IMMOBILIER c/ M. [F] [H] Mme [W] [K] épouse [E] M. [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03424
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/03424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 MARS 2025 DÉSISTEMENT N°2025/032 Rôle N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI727 [Z] [W] [I] C/ SAS ABP AVOCATS CONSEILS Copie cer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03424
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/03424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZOP S.A. CREATIS c/ [X] [O] épouse [M] [G] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03424
CA Pau, 5 mars 2025, RG 22/03424
JP/CS Numéro 25/696 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 mars 2025 Dossier : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2N Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [X] [U] C/ S.A.S. NBB LEAS
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ca other ca_grenoble n° 22/03424
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 22/03424
C1 N° RG 22/03424 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claudie CABROL la SELARL ONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03424
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 22/03424
JP/CS Numéro 24/3429 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2N Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [C] [J] C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03424
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/03424
N° RG 22/03424 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGL6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [P] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03424
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 22/03424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03424 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQR6 AFFAIRE : S.A.S. AP2E C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03424
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 22/03424
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 21 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01102 Madame [M] [U] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03424
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 22/03424
19/01/2024 ARRÊT N°2024/13 N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAKP EB/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00028) section ENCADREMENT - CALTON E. [W] [L] C/ S.A. ESTEVE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03424
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 22/03424
JP/CS Numéro 24/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/03424 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2N Affaire : [F] [H] S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03424
CA Amiens, 19 oct. 2023, RG 22/03424
ARRET N° S.A.S. BELIVE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Société AGECO AGENCEMENT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03424 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQES ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03424
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03424
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 196 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03424
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03424 - N° Portal
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