Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 22/03448
TJ 54395, 31 mars 2026, RG 22/03448
DU : 31 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/03448 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMRH / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03448
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 22/03448
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01912 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03448 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23YH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [16] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me SONIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03448
CA Douai, 16 mai 2024, RG 22/03448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03448 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSX Jugement n° 2020/1799 rendu le 01 juillet 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03448
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWF AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03448
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 22/03448
N° RG 22/03448 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00252 Juge des contentieux de la protection du Havre du 25 août 2022 APPELANTE : SA FRANFINANCE RCS de Nanterre 719 807 406 [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03448
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 22/03448
ARRET N° [H] [E] C/ [S] S.A. AXA FRANCE IARD CJ/AV/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03448 - N° Portalis DBV4-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03448
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/03448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGWK AFFAIRE : Mme [J], [K], [I] [V] divorcée [N] C/ M. [R], [S] [D] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03448
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03448 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03448
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 22/03448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03448 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOS - 3ème chambre Affaire : [H] , [D] [S] Représenté par Me Camille PASCAL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03448
CA Colmar, 20 sept. 2022, RG 22/03448
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03448 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5LP N° de minute : 243/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03448
CA Bordeaux, 22 juill. 2022, RG 22/03448
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [L] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [W] [I] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE -
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