Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03525
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 22/03525
N° RG 22/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP4I 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50D N° RG 22/03525 N° Portalis DBX6-W-B7G-WP4I AFFAIRE : [E] [K] [C] [P] C/ [X] [J] épouse [Y] [G] [Y] [Adresse 8
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ca other ca_lyon n° 22/03525
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 22/03525
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03525 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJQ4 [K] C/ S.A. BIOMÉRIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Avril 2022 RG : F19/02100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03525
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03525 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VREU AFFAIRE : CPAM DE [Localité 5] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03525
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 22/03525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 151 RG 22/03525 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAIK [O] [I] C/ AGS - CGEA DE [Localité 3] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03525
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03525 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGB6 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Vincent remy HOARAU de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03525
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 22/03525
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03525 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2Y Jugement (N° 2021005690) rendu le 09 juin 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03525
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/03525
ARRET N° 1076 S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03525 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03525
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03525
07/11/2023 ARRÊT N°584/2023 N° RG 22/03525 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZS CBB/IA Décision déférée du 23 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01131) C.LOUIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. CLINIQUE [16] RIVE GAUCHE C/ [M] [I] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03525
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03525
ORDONNANCE N° N° RG 22/03525 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITP2 du 25/05/2023 [D] C/ [M] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de tax
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03525
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 22/03525
MINUTE N° 65/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03525
CA Paris, 1 nov. 2022, RG 22/03525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03525 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03525
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/03525
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMSB Décision déférée à la Cour : Ordonn
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