Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03557
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03557
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 22/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03557 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYAG AFFAIRE : S.C.I. JPFA (Maître [S] [G]) C/ S.A.S. SIFER PROMOTION (Maître [K] [I] ) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03557
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/03557
C6 N° RG 22/03557 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRBB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03557
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03557
24/09/2024 ARRÊT N° 308/24 N° RG 22/03557 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6F SL - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/04805 V. TAVERNIER [O] [Y] C/ Association EDC S.A.S. IFB FRANCE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03557
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 22/03557
N° RG 22/03557 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGUU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00455 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03557
TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/03557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03557 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO5C N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mars 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SEPHORA [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03557
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 22/03557
C6 N° RG 22/03557 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRBB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03557
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 22/03557
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2KF [V] [Y] C/ CARSAT PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03557
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03557
MINUTE N° 420/2023 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Claus WIESEL Le 20 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03557
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/03557
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/03557 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPGQ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 27 MAI 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] N° Tx
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03557
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/03557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 435 N° RG 22/03557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAML [M] [U] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DE LUCA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03557
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03557 - N° Portalis
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