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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/03568

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 22/03568

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03568

    TJ 83137, 2 juin 2025, RG 22/03568

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03568 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTM6 En date du : 02 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099a71c67ecf83a0718a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03568

    CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03568

    EP/KG MINUTE N° 25/179 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025

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  • ca other ca_rennes n° 22/03568

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 22/03568

    2ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2LH (Réf 1ère instance : 19/00012) (1) COOPERATIVE EUREDEN C/ E.A.R.L. LE BRIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03568

    CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/03568

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZZI Madame [T] [O] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 667519062a983144d72f3e17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03568

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03568

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03568 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJDJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9502a40f8b0008cb75e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03568

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/03568

    Du 02 avril 2024 5AF SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/03568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ77 [P] [N] [O] [C] épouse [M] C/ S.A. DOMOFRANCE Expéditions délivrées à : Me PAGEOT Me MALO Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03568

    CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/03568

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03568 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRST AFFAIRE : [T] [D] [G] C/ Association [5] Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6584117a7adbf70008f94dcc
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03568

    CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/03568

    ARRET N° Société MUTUALITE FRANCAISE SOMME ET OISE C/ [U] copie exécutoire le 26/10/2023 à Me DUFOUR Me RAFFIN CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 ***************

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03568

    CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 22/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 27 octobre 2022 RG :F 21/00005 [K] anciennement [E] [K] C/ S.A.S. COGITO S.A.S. MINEO S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 641aac0a0c73d704f5348563
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03568

    CA Montpellier, 27 déc. 2022, RG 22/03568

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPHE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 Octobre 2021 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 63abea8224493605df70dba3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03568

    CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03568 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b4fbb0cef7f74279318
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03568

    CA Toulouse, 11 oct. 2022, RG 22/03568

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/03568 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA66 - 3ème chambre Affaire : [U] [B] Représenté par Me Marion LEBLAN, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [G] [P] [T]

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03568

    CA Lyon, 4 oct. 2022, RG 22/03568

    R.G : 22/03568 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJU7 [P] C/ BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU 4 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne INTIMÉE : Société BNP PARIB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1