Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03577
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 22/03577
N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJV4 Décision du Tribunal Judiciaire de [N] sur Saone Au fond du 21 avril 2022 RG : 20/216 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 22/03577
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 22/03577
31/03/2025 ARRÊT N° 184/2025 N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBAZ EV/IA Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 21/01028 S.REIS [Y] [I] C/ FONDS DE GARANTIE DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03577
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 22/03577
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 22/03577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXGD DEMANDEUR : Madame [W] [C] [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] de nationalité Francaise [Adresse 8] [Localité 11] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03577
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 22/03577
5ème Chambre ARRÊT N°-44 N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2M5 (Réf 1ère instance : 2021003533) CARDINAL SAS C/ S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 22/03577
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/03577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2021 -Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03577
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 22/03577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 N°2024/223 Rôle N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAQD [C] [J] [L] [F] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois BONNET Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03577
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 22/03577
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A. HOTEL NEGRESCO / Société MASTERFINANCE SRL N° RG 22/03577 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOLK N° 24/00286 Du 16 Septembre 2024 Gros
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03577
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ2I Monsieur [T] [G] c/ CPAM DE [Localité 4] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03577
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/03577
N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LREC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03577
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/03577
ARRET N° [MU] [MU] C/ [B] - [MU] [MU] [H] [MU] [U] [MU] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03577
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 22/03577
N° RG 22/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGWG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00188 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [Z] [T] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03577
CA Colmar, 12 juin 2023, RG 22/03577
MINUTE N° 23/312 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Marion POLIDORI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2023 Numéro d'inscription
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03577
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03577 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITUC MPF-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 13 octobre 2022 RG:20/01278 [W] VEUVE [Y] C/ [L] [L] [C] [S] Grosse délivrée le 11/05/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03577
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/03577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJD3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 2022 - T
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03577
CA Colmar, 22 mars 2023, RG 22/03577
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Marion POLIDORI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5SB Minute n° : 23/185 ORDONNANCE du 22 Mars 2023 dans l'affaire entre : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03577
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 22/03577
5ème Chambre ORDONNANCE N°33 N° RG 22/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2M5 S.A. MAAF ASSURANCES C/ CARDINAL SAS MEE-retrait de l'incident de radiation 524 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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