Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03583
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DE LA BRIÈRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CIMETERRE LE GALL, Me LEPEL, Me GIRE, Me GUEDJ, Me LETU et Me DARCHIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03583 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHYA N°
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ca other ca_rennes n° 22/03583
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03583
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03583 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2N7 [7] C/ SAS [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03583
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03583
11/03/2025 ARRÊT N°100 N° RG 22/03583 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBBF SML SM Décision déférée du 05 Septembre 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2021J00042) M. G. LOUSTEAU S.A.S.U. LEASECOM C/ S.A.S CAMPING LA SERRE INFIRMATION Gross
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03583
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 22/03583
CKD/KG MINUTE N° 25/171 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03583
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 22/03583
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/02489 du : 22 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03583 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQO3 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 27 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03583
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 22/03583
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02489 du : 22 Juillet 2022 N° RG 22/03583 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQO3 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SOISSONS en date du 27 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21-000092
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03583
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03583
N° RG 22/03583 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03583
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRX3 AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE 'AXA REIM FRANCE' Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03583
CA Nîmes, 19 avr. 2023, RG 22/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03583 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUQ CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 octobre 2022 RG :22/02520 [X] [I] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE [Localité 4] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03583
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/03583
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 Octobre 2022 (Art. 911 al1 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/03583 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJWJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du
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