Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03595
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BURESI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03595 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFN N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2022 JUGEMENT rendu le 10 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03595
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JANVIER 2025 N° RG 22/03595 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3F AFFAIRE : [H] [R] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2022 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03595
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/03595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03595 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF3V AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/03595
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03595
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPI2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03595
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/03595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 09/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03595 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEA Décision de l'Institut [8] de [Localité 5] du 27 Juin 2022 APPELANTE La S.A.S. [V] POM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03595
CA Colmar, 28 avr. 2023, RG 22/03595
CKD/KG MINUTE N° 23/413 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03595
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 22/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03595 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWJ NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 22 novembre 2021 RG :21/00258 [M] C/ S.C.I. [9] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03595
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 22/03595
N° RG 22/03595 N° Portalis DBVX-V-B7G-OJXJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 02 mai 2022 RG : 22/00203 Société NEW WORK CENTER C/ Société Civile SCI NORDINDORF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03595
CA Paris, 6 nov. 2022, RG 22/03595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 novembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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