Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/03676
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 22/03676
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/03676 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LT4E N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/03676
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 22/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Minute n° 26/ RG : N° 22/03676 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNUQ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [S] [L], né le 4 mai 1970 à [Localité 1] de nationalité française, demeuran
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ca other ca_paris n° 22/03676
CA Paris, 30 mars 2026, RG 22/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSM Nature de l'acte de saisine : Déclara
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ca other ca_rennes n° 22/03676
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/03676
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°344 N° RG 22/03676 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S27C M. [I] [R] C/ S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 24/05/2022 RG : 21/00036 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03676
TJ 83050, 12 déc. 2025, RG 22/03676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/03676 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOXD Minute n° : 2025/316 AFFAIRE : [M] [R] C/ [S] [N] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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ca other ca_versailles n° 22/03676
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 22/03676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/03676 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJL AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A.S. EUROGROUP CONSULTING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 No
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ca other ca_colmar n° 22/03676
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03676
MINUTE N° 25/236 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_grenoble n° 22/03676
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 22/03676
N° RG 22/03676 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMC Jonction RG 22/03689 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS AVOCATS la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03676
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 22/03676
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [T] [J] Copies certifiées conformes : - CPAM des Flandres -Mme [M] [T] épouse [J] - Me Jérôme POLLET Copie exécutoire : - CPAM des Flandres COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03676
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 22/03676
23/02/2024 ARRÊT N°2024/51 N° RG 22/03676 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBQV MD/CD Décision déférée du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00168) [Y] [S] Section Encadrement S.A.S.U. PLANET NETWORK INTERNATIONAL C/ [E] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03676
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/03676
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 22/03676 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJL n° ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT (articles 910-2 et 127-1 du code de procédure civile) Nous, Nathalie COURTOIS, magis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03676
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/03676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03676 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2F3 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [N] [R] [Adresse 8] S.A.R.L. [6] S.A.S. SARRAUT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03676
CA Rouen, 15 nov. 2022, RG 22/03676
N° RG 22/03676 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG47 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03676
CA Paris, 11 nov. 2022, RG 22/03676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03676 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03676
CA Lyon, 24 mai 2022, RG 22/03676
N° RG 22/03676 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ4Y Nom du ressortissant : [O] [V] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alexia KOENIG, vi
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