Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03701
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 22/03701
MINUTE N° 25/735 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_nimes n° 22/03701
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6S CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F18/00343 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [E] Grosse délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03701
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 22/03701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BROSSET et Me PELTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BAUDOUIN et Me BELLON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03701 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJG N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03701
CA Bordeaux, 9 oct. 2024, RG 22/03701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTE c/ S.A.S. PONSSE Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03701
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 22/03701
23/05/2024 ARRÊT N° 171/24 N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBTV NA/MP Décision déférée du 13 Septembre 2022 - Pole social du TJ d'AUCH (21/102) L. FRIOURET CPAM DU GERS C/ FERMIERS DU GERS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03701
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 22/03701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 MAI 2024 N° RG 22/03701 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5RI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [S] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03701
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 22/03701
N° RG 22/03701 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG65 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Octobre 2022 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03701
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03701
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [Z] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03701
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03701
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - Me Steeve ROHMER le 20 septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5Y6 Minute n° : 23/711 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03701
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/03701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 22/03701 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSM3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Décembre 2022 Nature de l'af
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03701
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/03701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 437 Rôle N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA43 [F] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03701
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03701 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03701
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 22/03701
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/03701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3CG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2022 Date de la saisine : 15 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2022 Décision attaquée : REFERE Jur
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