Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03703
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/03703 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY76 Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 signification le 25/06/2026 à : CPAM de la
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tj MEE - incident tj27229 n° 22/03703
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 22/03703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 22/03703 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HC4R NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPR
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ca other ca_nimes n° 22/03703
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03703 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT6X CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00346 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [Y] Grosse délivrée
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ca other ca_lyon n° 22/03703
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/03703
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03703 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6Y S.A.S. CARS BERTHELET C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2022 RG : F 21/00315 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_colmar n° 22/03703
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03703
MINUTE N° 25/238 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Expertise tj69123 n° 22/03703
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/03703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/03703 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY76 Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 9] Notification le : 13/03/2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03703
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/03703
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSM7 Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne REBOULEAU, Greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03703
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 22/03703
C6 N° RG 22/03703 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRO5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDRED
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03703
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03703
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [P] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03703
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/03703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPO AFFAIRE : [Y] [C] C/ [L] [S] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03703
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 22/03703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 N° RG 22/03703 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2IF [O] [U] c/ S.A. AVI SWISS GROUP Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03703
CA Toulouse, 2 févr. 2023, RG 22/03703
02/02/2023 ARRÊT N°115/2023 N° RG 22/03703 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBUS AM/IA Décision rectifiant l'arrêt du 05 Octobre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/827) Décision déférée du 09 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN (11-21-034) G.GRIMAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03703
CA Rouen, 18 nov. 2022, RG 22/03703
N° RG 22/03703 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG7H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03703
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03703 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03703
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03703
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° 30, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJPM Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03703
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/03703
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03703 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3CK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2022 Date de la saisine : 15 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 25 NOVEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FON
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