Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03705
TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/03705
Copie délivrée à Me Laure MATTLER la SELARL PARA FERRI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSII JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/03705
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 22/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNX6 Grosses délivrées le à - Maître Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître
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ca other ca_versailles n° 22/03705
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 22/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03705 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNF AFFAIRE : [C] [P] C/ SAS [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le C
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tj Sursis à statuer tj34172 n° 22/03705
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2YP DATE : 2
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ca other ca_nimes n° 22/03705
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT63 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00347 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [B] Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 22/03705
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 22/03705
MINUTE N° 25/272 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_toulouse n° 22/03705
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/03705
03/12/2024 ARRÊT N° 504/2024 N° RG 22/03705 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBU2 J-CG/IA Décision déférée du 09 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 22/00735) S.[J] [X] [F] C/ [P] [T] CONFIRMATION Grosse dé
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/03705
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 22/03705
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre [8] Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 22/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03705
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 22/03705
N° RG : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6S 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS6S Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE C/ [H] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03705
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 22/03705
N° RG 22/03705 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG7L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 07 Novembre 2022 APPELANTE : Société [6] Route Ind
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03705
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/03705
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03705 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3CU M. [F] [G] C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03705
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03705
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLJX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [W] [H] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03705
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/03705
ARRET N° S.A.S. NUTRIMAINE C/ [S] copie exécutoire le 20 février 2024 à Me MAAZOUZ Me GHENIM CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03705
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 22/03705
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 22/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPPR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 JUIN 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN N° 50
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03705
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/03705
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 22/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNXG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2022 Date de saisine : 22 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03705
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/03705 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPS AFFAIRE : S.A.R.L. ATMA YOGA STUDIO C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE ET DE LOISIRS DU GROUPE DES A SSURANCES NATIONALES (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03705
CA Paris, 14 nov. 2022, RG 22/03705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03705 - N° Portali
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