Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03712
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 22/03712
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03712 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3EF CARSAT [Localité 8] C/ Société [10] CPAM [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 22/03712
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03712 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT7J CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00356 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [T] Grosse délivrée
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ca other ca_grenoble n° 22/03712
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 22/03712
C4 N° RG 22/03712 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACT2L la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_toulouse n° 22/03712
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 22/03712
28/01/2025 ARRÊT N°50 N° RG 22/03712 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBVM FP AC Décision déférée du 10 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00015) Monsieur MARCHAND Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ [L] [U] [I] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03712
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 22/03712
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/03712 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHCL Minute : 24/01448 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03712
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/03712
DATE DU JUGEMENT: 16 Mai 2024 RG N° RG 22/03712 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUHP / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [F] [E] C / [V] [G] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03712
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 22/03712
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/03712 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2IZ S.A.S. KHEPHREN c/ SA ASTERIA Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03712
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03712 - N° Portali
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