Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03730
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 11 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 10 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03730 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXCY DATE : 23 Juin 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_versailles n° 22/03730
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 22/03730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ5 AFFAIRE : [B] [E] épouse [U] C/ S.A.R.L. LE POINT DU JOUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
-
tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 22/03730
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 22/03730
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 22/03730 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXIE Epoux [M] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME
-
ca other ca_nimes n° 22/03730
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03730 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00370 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [V] Grosse délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03730
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 22/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/03730 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN22 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [N] [H] GROSSES délivrées le à Maître Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Sofiana BE
-
ca renvoi ca_versailles n° 22/03730
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 22/03730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03730 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQ5 Madame [P] [F] épouse [G] Représentant : Me Antoine GROU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1083 APPELANTE S.A.R.L. LE POINT DU JOUR Représentant : Me Léa DOUKHAN,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03730
TJ Nanterre, 8 août 2024, RG 22/03730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2024 N° RG 22/03730 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFPP N° Minute : AFFAIRE [T] [V] C/ S.A. AVANSSUR, Caisse (CARPIMKO) CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03730
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03730
N° RG 22/03730 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Antoine ANGOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03730
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 22/03730
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°19/2024 N° RG 22/03730 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3HZ S.A. ATEME C/ M. [S] [E] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03730
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03730
N° RG 22/03730 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHBE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00052 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 3 novembre 2022 APPELANTE : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03730
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03730
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03730 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPRG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2022 JU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03730
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/03730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 09 FÉVRIER 2023 N° 2023/141 Rôle N° RG 22/03730 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA6W [S] [L] C/ [W] [R] [U] [O] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03730
CA Versailles, 7 févr. 2023, RG 22/03730
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/03730 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHRR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU PONT NEUF C/ S.E.L.A.R.L. MMJ .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03730
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 22/03730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03730 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles