Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03767
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/03767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBEJ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [D] [J] S.C.P. TADDEI Copie exécutoire délivrée le : 06/11/2
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ca other ca_rennes n° 22/03767
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/03767
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03767 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3LO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de la saisine : 17 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 06 MAI 2022 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 22/03767
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03767
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 22/03767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 22/03767 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVE AFFAIRE : [I] [H] [O] C/ S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant aux droits de la s
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ca other ca_nimes n° 22/03767
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03767 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUDI ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 octobre 2022 RG :21/00411 [S] C/ [T] Association AGS - CGEA [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03767
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 22/03767
JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [D] née [S] née le 19 Février 1983 à [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03767
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/03767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03767 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVIS AFFAIRE : Mme [V] [K] [W] (Me [O] [I]) C/ M. [P] [Y] [B] (Me [U] [X]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03767
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03767
C5 N° RG 22/03767 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRUS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Hadrien DURIF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03767
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 22/03767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 BV N° RG 22/03767 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2O5 [V] [Z] [Y] [Z] c/ S.A. SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03767
CA Amiens, 20 sept. 2023, RG 22/03767
ARRET N° [R] C/ S.A.S. UPSCIENCE copie exécutoire le 20/09/2023 à Me TELLACHE Me LEBAS LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03767
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/03767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03767 - N° Portali
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