Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03776
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 22/03776
GLQ/KG MINUTE N° 25/124 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 FEVRIER 2025
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ca other ca_versailles n° 22/03776
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWC AFFAIRE : [B] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MIQUEL ARAS ET ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/03776
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/03776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03776
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03776
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03776 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVC2 DEMANDEURS : Monsieur [N], [S], [H], [M] [E], né le 11 juillet 1984 à [Localité 8], de nationalité française, marié, dessinateur projeteur, demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03776
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 22/03776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03776 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2QN Madame [C] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/011587 du 01/09/2022 accordée par le bureau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03776
CA Paris, 6 mai 2024, RG 22/03776
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ26 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03776
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03776 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUD5 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 septembre 2022 RG :22/00223 [Y] [O] [O] [O] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Gross
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03776
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 22/03776
07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03776 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6Z EV/MB Décision déférée du 27 Septembre 2022 - Laurence MITribunal de Grande Instance de [Localité 7] (22/00667) S.A.S. HUBSIDE.STORE.HOLDING S.A.S. HUBSIDE.STORE.LABEGE2 C/ Société CARMILA LABEGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03776
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 22/03776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2023 N° RG 22/03776 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHVP AFFAIRE : M. [T], [W], [V] [P] ... C/ S.A. ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03776
CA Rennes, 23 juin 2023, RG 22/03776
2ème Chambre ARRÊT N°319 N° RG 22/03776 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NV S.A.S. FASTNET RESEAUX & TELECOM C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03776
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03776
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03776 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKEY Monsieur [W] [P] [Adresse 21] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03776
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03776
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03776 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPUA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03776
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/03776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 MARS 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 22/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFC S.A. ELECTRICITE DE FRANCE - E.D.F. - C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03776
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 22/03776
N° RG 22/03776 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHE3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03776
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03776 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03776
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2022, RG 22/03776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 22/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFC Ordonnance n° 2022/M214 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE - E.D.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MA
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