Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03786
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 22/03786
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03786 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFKT NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_bordeaux n° 22/03786
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 22/03786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03786 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2SI [H] [GI] c/ [U] [K] [N] [K] divorcée [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 22/03786
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03786 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFT CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 28 octobre 2022 RG :21/00360 [B] Société C.F.E.C - CABINET FIDUCIAIRE EXPERT & CONSEIL C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03786
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/03786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03786
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03786
N° RG 22/03786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRW7 C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amandine PHILIP la SELARL COOK - QUENARD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DUMARDI 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03786
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 22/03786
ARRET N° [L] [O] [D] [Y] C/ [U] [U] [U] S.C.I. VARENVAL DB/SGS/VA COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03786 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03786
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/03786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSZO AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [O] [N] SYNDICAT CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03786
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/03786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3V Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03786
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/03786
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Décembre 2022 MINUTE N°22/592 N° RG 22/03786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03786
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 22/03786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03786 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03786
CA Colmar, 18 oct. 2022, RG 22/03786
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03786 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55S N° de minute : 263/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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