Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03819
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03819
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03819 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKII S.A.S. [8] [Localité 10] C/ [W] [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2022 RG : 20/00716 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03819
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 22/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 22/03819 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE2W n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 22/03819
TJ 42218, 24 juin 2025, RG 22/03819
N°de Minute : 2025/ N° RG 22/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [I] divorcée [P] née le 21 Août 1978 à SAINT-ETIENNE (Loire) de nationalité française demeurant 31 Boulevard Alexandre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03819
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 22/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 N° de MINUTE : 25/00208 La société ECOPLUS [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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ca other ca_versailles n° 22/03819
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03819 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS63 AFFAIRE : [J] [N] [O] C/ E.U.R.L. [P] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre
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ca other ca_nimes n° 22/03819
CA Nimes, 23 déc. 2024, RG 22/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03819 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUIR LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 octobre 2022 RG :21/00301 [M] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Grosse déliv
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03819
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 22/03819
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 S.C. Société ECOPLUS [Localité 1] Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 C/ S.C. SCI BANKARY IMMOBILIER Représentant : Me Chri
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03819
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/03819
N° RG 22/03819 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LR3I C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD Me Jean-Renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03819
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 22/03819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/03819 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG43 N° de MINUTE : 24/00296 La société ECOPLUS MURET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03819
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 22/03819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03819 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPWZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03819
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03819
ARRET N° [C] C/ S.A. IVECO NORD VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03819 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ55 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03819
CA Toulouse, 20 févr. 2023, RG 22/03819
20/02/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03819 N° Portalis DBVI-V-B7G-PCFO MD / RC Décision déférée du 19 Octobre 2022 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 21/4776 [Z] [D] C/ [B] [W] CONFIRMATION Gr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03819
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03819 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03819
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 22/03819
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03819 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H57H N° de minute : 266/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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