Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/03821
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 22/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUIX GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 26 octobre 2022 RG :F 21/00022 [K] C/ [M] Grosse délivrée le 13 JANVIER 2
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ca other ca_lyon n° 22/03821
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 22/03821
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03821 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKIP [K] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03821
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/03821
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 mars 2022 Date de saisine : 23 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03821
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03821 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTAN AFFAIRE : [J] [Z] C/ Société MESCAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2022 par l
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ca other ca_nimes n° 22/03821
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 22/03821
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUIX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 26 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03821
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/03821
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°422 N° RG 22/03821 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3X7 (Réf 1ère instance : 2021003615) M. [K] [I] [Z] C/ S.C.P. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONET Me DENIS Copie certifié
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03821
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/03821
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/03821 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUY Minute : 24/00452 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03821
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03821
ARRET N° S.C.I. SAINT MAURICE C/ S.A. ORANGE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03821 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ6B ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03821
CA Montpellier, 19 janv. 2023, RG 22/03821
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARR'T DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03821 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPW5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03821
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/03821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/382 Rôle N° RG 22/03821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBMQ [Z], [X], [E] [M] veuve [U] C/ [A] [O] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03821
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/03821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03821 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03821
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/03821
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03821 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ6B Décision défér
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