Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03834
CA Colmar, 27 nov. 2025, RG 22/03834
MINUTE N° 597/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 27 novembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/03834
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 22/03834
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03834 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SQ Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_montpellier n° 22/03834
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 22/03834
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_versailles n° 22/03834
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03834 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCM AFFAIRE : [L] [R] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/03834
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/03834
N° RG 22/03834 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OKJI Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 24 mars 2022 RG : 11-21-0014 [P] C/ S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03834
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 22/03834
25/06/2024 ARRÊT N° 254 N° RG 22/03834 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCGR MN/ CD Décision déférée du 15 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J438 M. [L] [U] [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-PERIGORD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03834
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 22/03834
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03834
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 22/03834
ARRET N° 478 [9] C/ [J] S.A.S. [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2024 N° RG 22/03834 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ65 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 12], décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03834
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 22/03834
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ62 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03834
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 22/03834
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 28 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03834
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/03834
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 C.P.C.) N° RG 22/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHIR Affaire : Ordonnance Référé du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03834
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03834 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03834
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/03834
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHJ Décision déférée à la Cour : J
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