Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03845
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 22/03845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03845 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZZ AFFAIRE : Société AIG EUROPE SA société de droit étranger venant aux droits de AIG EUROPE LIMITED C/ [D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03845
CA Paris, 4 mars 2025, RG 22/03845
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2025 (n°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOI5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03845
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/03845
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPYP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03845
CA Toulouse, 26 janv. 2024, RG 22/03845
26/01/2024 ARRÊT N° 2024/30 N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCIF SB/CD Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 22/00025) R.M. FAUCHARD Section Industrie [O] [C] C/ S.C.P. [J]-BRU Association CGEA DE [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03845
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/03845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/326 N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN45 Jugement (N° 11-21-511) rendu le 16 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03845
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 22/03845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUILLET 2023 N°2023/104 Rôle N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM'PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03845
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03845
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJ7 Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03845
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/03845
ARRET N° Société [25] C/ [P] [30] [R] TRESORERIE [Localité 12] TRESORERIE [Localité 10] - [Localité 31] CA [29] S.A. [23] S.A. [28] [R] [34] SERVICE CLIENT CHEZ [36] Société [35] Société [33] CENTRE PRELEVEMENT SERVICE [26] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03845
CA Rouen, 2 déc. 2022, RG 22/03845
N° RG 22/03845 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHJV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03845
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/03845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03845 - N° Porta
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