Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03857
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 22/03857
N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSAN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROXANE VIGNERON la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03857
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 22/03857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN6C Jugement (N° 22/01143) rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03857
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 22/03857
07/06/2024 ARRÊT N°2024/182 N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCI7 MD/CD Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00647) P. MONNET DE LORBEAU Section Commerce chambre 2 S.A.R.L. SW DIFFUSION C/ [R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03857
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03857
MINUTE N° 24/61 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03857
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 22/03857
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ACVF ASSOCIES le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BH Minute n° : 23/480 ORDONNANCE du 14 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03857
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/03857
1ère Chambre ARRÊT N°90/2023 N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S35H M. [O] [R] C/ Association LANDUNVEZ ENTRAIDE + Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03857
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 22/03857
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBPG Ordonnance n° 2023/M37 Organisme URSSAF PACA Représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03857
CA Lyon, 27 juill. 2022, RG 22/03857
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Juillet 2022 (Art. 905-1 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKK2 Affaire : Appel Ordonnance , origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 12 Mai 2022,
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