Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/03884
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 22/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M], [N] [L] [Y] épouse [E] C/ [J] [E] N° RG 22/03884 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUJM Nac :20J Minute : 26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 16 Février 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M], [N] [L] [Y] épouse [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03884
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03884
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03884 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le 26 Août 1971 à BOURG-EN-BRESSE (01) demeurant 1 im
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03884
CA Paris, 20 juin 2024, RG 22/03884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03884
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/03884
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03884 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03884
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 22/03884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/03884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M237 S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE c/ S.A. BREMANY LEASE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03884
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03884
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03884 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMX Monsieur [P] [Z] [Adresse 8] [Adresse 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03884
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/03884
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 01 Décembre 2022 N° MINUTE : N° RG 22/03884 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOAG Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4], déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03884
CA Paris, 29 nov. 2022, RG 22/03884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 novembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03884 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03884
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 22/03884
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°438/2022 N° RG 22/03884 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4CC M. [K] [T] C/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03884
CA Montpellier, 29 juill. 2022, RG 22/03884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29JUILLET 2022 N° 2022 - 154 N° RG 22/03884 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP3D [B] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL [X
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