Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03921
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/03921
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/03921 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4II (Réf 1ère instance : 21/02338) M. [W] [H] C/ M. [F] [K] Mme [Y] [N] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03921
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 22/03921
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03921 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHG4 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03921
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/03921
28/02/2025 ARRÊT N°2025/59 N° RG 22/03921 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTJ MD/CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00101) G. ROQUES Section Commerce [U] [M] C/ S.A.S. EURODIF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03921
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 22/03921
1ère Chambre ORDONNANCE N°106 N° RG 22/03921 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4II M. [L] [T] Mme [V] [R] épouse [T] C/ M. [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca other ca_bordeaux n° 22/03921
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/03921
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A. [4] [Localité 2] [5] c/ [3] ---------------------- N° RG 22/03921 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3A5 ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03921
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03921 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IURW SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 22 février 2022 RG:21/00051 S.C.I. LES RIZIERES C/ [Y] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03921
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 22/03921
MINUTE N° 24/163 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03921
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/03921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 304 N° RG 22/03921 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB4H [J] [F] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie PADELLEC Me Gaëlle BAP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03921
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03921
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03921 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKPH Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03921
CA Paris, 29 mars 2023, RG 22/03921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 8/2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKG6 Décision déférée à la cour : Jugement du 5 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03921
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/03921
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 07 Février 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03921
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03921
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [V] [O] 48, boulevard Exelmans 75016 PARIS Représenté par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0649 INTIMEE S.A.S. IFS FRANCE Edition de logiciels applicatifs 70 boulevard de Courcelles
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