Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03940
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/03940
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 194 N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4KO S.E.L.A.S. [H] [1] (liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [S] [G] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du
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ca other ca_colmar n° 22/03940
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03940
GLQ/KG MINUTE N° 25/226 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 N
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ca other ca_lyon n° 22/03940
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 22/03940
N° RG 22/03940 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OKQL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] au fond du 03 mai 2022 RG : 20/02948 S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENT [I] C/ [J] [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03940
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/03940
N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03940
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/03940
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°196 D.A. : Numéro : 22/02800 du : 09 Août 2022 N° RG 22/03940 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRGD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03940
CA Grenoble, 10 oct. 2023, RG 22/03940
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03940
CA Nîmes, 20 avr. 2023, RG 22/03940
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Novembre 2022 - dossier 17/00992 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03940
CA Paris, 3 déc. 2022, RG 22/03940
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03940 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03940
CA Aix-en-Provence, 26 août 2022, RG 22/03940
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/03940 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB5W Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M150 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [K] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Mme [T], [U], [R], [B] [C] épouse [K] Représentant
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