Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03947
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 22/03947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3FQ S.N.C. [X] & BROAD PROMOTION 8 c/ [M] [I] [S] [W] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 22/03947
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 22/03947
C4 N° RG 22/03947 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03947
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 22/03947
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUG Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 05 septembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03947
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/03947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/KV Rôle N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCBE [Y] [D] C/ E.P.I.C. REGIE LIGNE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 06/06/24 à : - Me Cédric PEREZ, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03947
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 22/03947
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPHP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Janvier 2022 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03947
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03947
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUG Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AVIGNON hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 05 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00242 Mme [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03947
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/03947
N° RG 22/03947 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-883 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de ROUEN du 27 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [K] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03947
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03947
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 JUILLET 2022 PRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03947
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/03947
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 26 Janvier 2023 Minute n° 23/87 N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOFU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 01 Août 2022, enregistrée sous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03947
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03947 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03947
CA Colmar, 31 oct. 2022, RG 22/03947
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03947 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6FU N° de minute : 281/2022 ORDONNANCE Nous, Christine DORSCH, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, gref
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