Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/03962
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 22/03962
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 22/03962 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTXH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [A] [K] [Y] [V] [X] épouse [O] C / [E] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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ca other ca_colmar n° 22/03962
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 22/03962
EP/KG MINUTE N° 25/671 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle Emploi Grand Est le 19 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03962
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 22/03962
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03962 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGYY NAC: 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03962
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPKX Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03962
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/03962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03962 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEO AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03962
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 22/03962
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - M. [S] (par courriel et LS) le 20 septembre 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03962 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GL Minute n° : 23/727 ORDONNANCE DU 2
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/03962
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/03962
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03962
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03962
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03962 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKR4 Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03962
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/03962
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03962 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVM Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 17 Novembre 2022 - dossier 22/00064 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03962
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03962 - N° Portalis
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