Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/03979
CA Grenoble, 22 janv. 2025, RG 22/03979
N° RG 22/03979 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKE C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca other ca_toulouse n° 22/03979
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/03979
10/12/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03979 N° Portalis DBVI-V-B7G-PC37 MN/ND Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00276 M. LOZE SOCIETE FLUIDES SERVICE DISTRIBUTION C/ SOCIETE ELECTRONICS & POOL ACCESSORIES IMPORT - EPAI S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03979
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03979
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPMJ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03979
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/03979
N° RG 22/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHSS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 77/00662 Tribunal judiciaire du Havre du 06 octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III, ayant pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03979
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/03979
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKNI Décisions déférées à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03979
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/03979
N° RG 22/03979 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03979
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 22/03979
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Minute n° 23/355 N° RG : 22/03979 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6HK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2022 Date de la saisine : 03 Novembre 2022 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03979
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 22/03979
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 305 N° RG 22/03979 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEE S.C.I. PIERRE ALBERT C/ [D] [U] divorcée [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03979
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 22/03979
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2022 TRIBUNAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03979
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03979 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03979
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 22/03979
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°572 N° RG 22/03979 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4N6 M. [G] [H] M. [W] [Z] Mme [X] [Z] épouse [H] M. [B] [H] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEYER Me FAGE RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03979
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 22/03979
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 Septembre 2022 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/03979 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKTR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en d
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