Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03995
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 22/03995
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [O] épouse [F] c/ [Z] [O] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03995 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO6T Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet
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ca other ca_lyon n° 22/03995
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/03995
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03995 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKU6 [O] C/ S.A.R.L. ACTIVCOM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 05 Mai 2022 RG : F20/02600 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_aix_provence n° 22/03995
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/03995
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/03995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFL Ordonnance n° 2025/M191 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. PRADO INVEST PATRIMOINE Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03995
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 22/03995
GB/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03995 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWU6 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [T] [W] [N] Contre : S.A.R.L. RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE ( RTA) S.A.S. ETABLISSEMENTS GUILLON S.A.R.L. [Localité 1] BOIS E.U.R.L. ERDOGAN TERRASSEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03995
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/03995
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03995 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03995
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 22/03995
21/06/2024 ARRÊT N°2024/193 N° RG 22/03995 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC6C CP/CD Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00627) S.LOBRY Section Commerce chambre 1 S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ [K], [L] [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03995
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 22/03995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 22/03995 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPW AFFAIRE : [O] [J] C/ Syndic. de copro. LE CARRE DE JEANNE D’ARC GOFFIC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03995
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/03995
ARRET N°20 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03995 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJN - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03995
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 22/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03995 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYH YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 22 septembre 2021 RG:P 20-13.96 [V] C/ S.A.S. SAS VINCI ENERGIES FRANCE INFRA MEDITERRANEE CENTR E-EST
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03995
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03995 - N° Portali
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