Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04028
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/04028
MINUTE N° : 25/1021 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04028 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGXM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
-
ca other ca_montpellier n° 22/04028
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/04028
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEP Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04028
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/04028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3OA S.A.S. VM DISTRIBUTION c/ Monsieur [H] [D] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04028
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/04028
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPZ2 Décision déférée
-
ca other ca_bordeaux n° 22/04028
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/04028
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. VM DISTRIBUTION c/ [G] [K] ------------------------ N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3OA ------------------------ DU 12 JUIN 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04028
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 22/04028
N° RG 22/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHWA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00206 Tribunal judiciaire d'Evreux du 14 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [Z] né le 19 septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04028
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04028
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXE Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04028
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 22/04028
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Décembre 2022 Minute n° 22/1103 Jugement (N° 22-000328) rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UONB joint au dossier 22
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04028
CA Rennes, 14 nov. 2022, RG 22/04028
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 99 N° RG 22/04028 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RX Mme [B] [Z] C/ S.C.P. IPSO FACTO AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles