Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 22/04036
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 22/04036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04036 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IU3Z AG TJ DE NIMES 28 octobre 2022 RG:22/03070 [R] C/ [C] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04036
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04036
C4 N° RG 22/04036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSPH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04036
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 22/04036
2ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/04036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4SN (Réf 1ère instance : 19/03922) (2) Mme [D] [Y] épouse [C] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04036
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/04036
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKS2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04036
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/04036
27/09/2023 ARRÊT N°373 N° RG 22/04036 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDDS IMM/CO Décision déférée du 08 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/04017) M.[C] S.C.I. MONPLAISIR C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04036
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04036
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKXW Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04036
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04036
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04036 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUILLET 2022 JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04036
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/04036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/04036 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VILD AFFAIRE : C.E. COMITE D'ENTREPRISE AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ S.A.S. AKKA INGENIERIE PRODUIT ... Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04036
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04036 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04036
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/04036
ARRET N° [H] C/ [D] S.A.R.L. LA MENUISERIE ALUMINIUM ET PLASTIQUE UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/04036 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04036
CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 22/04036
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04036 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6J6 N° de minute : 292/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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