Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/04054
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/04054
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/04054 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZGG MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (MAROC) de nationali
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ca other ca_montpellier n° 22/04054
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 22/04054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGM Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04054
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 22/04054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04054 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTD2 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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ca other ca_versailles n° 22/04054
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 22/04054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 22/04054 N° Portalis DBV3-V-B7G-VINQ AFFAIRE : S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE venant aux droits de la société GRAS SAVOYE C/ Me [Z], liquidateur
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ca other ca_nimes n° 22/04054
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 22/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU47 AL COUR D'APPEL DE NIMES 06 mai 2021 RG:19/02383 [OR] [S]-[OR] C/ [H] [VX] [C] [H] [W] [W] Copie exécutoire délivrée le
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 22/04054
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU47 AD COUR D'APPEL DE NIMES 06 mai 2021 RG :19/02383 [T] [G]-[T] C/ [M] [E] [J] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04054
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 22/04054
23/11/2023 ARRÊT N°645/2023 N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDHZ EV/IA Décision déférée du 11 Octobre 2022 - Président du TJ de [Localité 7] ( 22/01449) A.MICHEL [C] [Y] C/ S.C.I. [W] S.E.L.A.R.L. BRD ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04054
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04054
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKY6 Madame [L] [H] NÉE [O] [Adresse 20] [Localité 1] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04054
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04054
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04054 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04054
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 22/04054
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Novembre 2022 N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSRU joint au dossier 22/04048 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR En date du 08 Septembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 14 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04054
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/04054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : R N° RG 22/04054 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKUQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04054
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04054
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [H] [C] 9 rue de la Corse 93600 a Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS ROBERT 93600 Aulnay
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