Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04061
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 22/04061
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] c/ Société SOCIÉTÉ D’ÉTUDES FONCIÈRES IMMOBILIÈRES TECHNIQUES ET COMMERCIALES - SEFITEC N° Du 20 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04061
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 22/04061
ARRET N° 523 [T] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/04061 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRNX - N° registre 1ère instance : 21/02369 Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04061
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/04061
MINUTE N° 455/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04061
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04061
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZO Madame [H] [Y] VEUVE [S] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [U] [S] né le 27 septembre 1933 à [Localité 19] et décdé le 11 mai 2020 à ST
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04061
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/04061
18/04/2023 ARRÊT N°23/259 N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDIK SC - CD Décision déférée du 19 Novembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/02344 V. TAVERNIER Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1] C/ [L] [J] [D] [S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04061
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/04061
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3RC [I] [K] [V] [T] épouse [K] c/ S.A. [7] Société [11] SERVICE SURENDETTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04061
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 22/04061
2ème Chambre ORDONNANCE N°49 N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4VI Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [H] [T] épouse [R] M. [P] [R] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04061
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 22/04061
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/04061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSB ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG F 21/00178) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04061
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/04061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6V Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04061
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/04061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 674 N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCOP Société [14] C/ [N] [J] Etablissement Public [21] Florence MICHELON Société [19] Société [16] Etablissement Public [
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