Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04064
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/04064
C1 N° RG 22/04064 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSSG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SCP LEURENT & PASQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04064
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 22/04064
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04064
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/04064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04064 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQG6 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04064
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/04064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [I], [W] [I] [U] c/ [D] [Y] épouse [B], [H] [B], [F] [B] épouse [R] N° 24/ Du 30 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04064 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPJB Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04064
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 22/04064
ARRET N°717 [L] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 5] Copies certifiées conformes: -Mme [L] -Me Rabier -CPAM [Localité 7]-[Localité 5] Copie exécutoire: -Me Rabier COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04064
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 22/04064
23/11/2023 ARRÊT N°647/2023 N° RG 22/04064 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDKG EV/IA Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00373) B.DEBAINS S.A.S.U. EXPERTISE ET CONCEPT C/ S.A.R.L. CARROSSERIE BARROS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04064
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04064
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04064 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKZU Monsieur [B] [M] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04064
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 22/04064
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 22/04064 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU5X Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04064
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/04064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 mars 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3RJ [M] [R] c/ S.A.R.L. [3] Nature de la décision : SURENDETTEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04064
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP7M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04064
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04064
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [N] [O] 22 Rue de l'Arc en Ciel 93600 Aulnay Sous Bois Représenté par Me Jean-michel OLAKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0413 INTIMEE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D' AULNAY SOUS BOIS 10 RUE NICOLAS
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