Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04101
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 22/04101
AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4F [P] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 03 Mai 2022 RG : 21/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS
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ca other ca_paris n° 22/04101
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 22/04101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2022 -Cons
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ca other ca_nimes n° 22/04101
CA Nimes, 7 avr. 2025, RG 22/04101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVAU CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 novembre 2022 RG :F21/00100 S.A.S. JARDILAND C/ [O] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04101
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 22/04101
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes adressées à : -Société [5] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire adressée à : -Me COLMET DAAGE Le 24 octobre 2024 CO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04101
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04101
C5 N° RG 22/04101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSU7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Franck JANIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04101
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/04101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04101 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMWA N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04101
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 22/04101
ARRET N°27 Société [6] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04101 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRPX - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04101
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/04101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/799 Rôle N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCSO [T] [J] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [T] [J] - CPAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04101
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 22/04101
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Y6 [P] [O] C/ CPAM D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04101
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/04101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3XP [B] [M] [G] [M] [T] [E] [V] [E] [O] [E] c/ L'ETAT FRANCAIS, représenté par la société CDC HABITAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04101
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/04101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04101 - N° Portali
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