Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/04152
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 22/04152
MINUTE N°442/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_paris n° 22/04152
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQO6 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_amiens n° 22/04152
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 22/04152
ARRET N° S.A.R.L. [10] C/ [H] CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [10] - Mme [C] [H] - CPAM DE L'OISE - Me Brigitte [Localité 9] - Me Julie [M] - Dr [G] - tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04152
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 22/04152
18/10/2024 ARRÊT N°24/317 N° RG 22/04152 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDZQ CB/ND Décision déférée du 04 Novembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (21/0079 ) M. Alain CARO [O] [X] [E] C/ S.A.R.L. SARL ABATTOIRS DU BAS QUERCY SELARL AJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04152
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/04152
N° RG 22/04152 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 07 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04152
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/04152
N° RG 22/04152 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK7T Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de Besançon Au fond du 29 mai 2018 (1ère chambre civile) RG : 17/00579 - de la Cour d'appel de Besançon du 8 octobre 2019 (1ère chambre civile et commercial) RG 18/1156 - de la cour de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04152
CA Nîmes, 2 mai 2023, RG 22/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04152 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVH2 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 07 décembre 2022 RG :22/00199 [G] [G] C/ [U] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04152
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/04152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/191 Rôle N° RG 22/04152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCXX [L] [V] C/ S.A. CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04152
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 décembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04152 - N° Portal
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