Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04156
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2022 - C
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ca other ca_rennes n° 22/04156
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 22/04156
2ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 22/04156 N° Portalis DBVL-V-B7G-S46F (Réf 1ère instance : 14/00546) (1) CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ M. [L] [J] Mme [G] [O] S.C.I. LES BRACASSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUENNO-LE P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04156
CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 22/04156
MINUTE N° 24/419 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBEICH - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Se
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04156
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 22/04156
MINUTE N° 24/183 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04156
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04156
ARRET N°149 Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04156 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRT7 - N° registre 1ère instance : 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04156
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 22/04156
09/02/2024 ARRÊT N°2024/48 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD2H CB/AR Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( F 21/00616) SECTION ENCADREMENT - S. [F] [W] [L] C/ S.A.S. ARCHE DIFFUSION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04156
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/04156
N° RG 22/04156 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH6F COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04847 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2022 APPELANTE : SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS RCS de Nanterre 391 277 878 [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04156
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/04156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYB AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDE ETUDES APPARTHOTELS C/ [M] [Y] [D] [U] et autres Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04156
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/04156
N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LS2S N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Julie BRUYERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04156
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/04156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIR c/ S.A.R.L. FEELNETS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04156
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04156 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04156
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/04156
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 387/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04156
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2022, RG 22/04156
Chambre 1-6 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCX6 Ordonnance n° 2022/M193 Mme [D] [S] épouse [J] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et assistée par Me Patr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04156
CA Lyon, 8 juin 2022, RG 22/04156
N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK74 Nom du ressortissant : [Y] [E] [E] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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