Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04182
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 22/04182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2026 N° 2026 / 152 N° RG 22/04182 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC2V [K] [J] C/ Syndicat des copropriétaires LA VIGIE S.C.P. POBEDA S.C.I. KARAMAZOV Copie exécutoire délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/04182
TJ 63113, 6 mars 2026, RG 22/04182
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Jean-Marc HOUEE, Président, - Bruno MERAL, Assesseur, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, assistés lors des débats de Céline BIANCIOTTO, Greffier et lors du prononcé de
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ca other ca_paris n° 22/04182
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 22/04182
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 22/04182
27/03/2025 ARRÊT N° 120/25 N° RG 22/04182 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEAL MS/RL Décision déférée du 28 Octobre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 4] (21/00130) M.TOUCHE [T] [E] C/ [8] CONFIRMA
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ca other ca_lyon n° 22/04182
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04182
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04182 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLBV CAF DE LYON C/ [G] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Avril 2022 RG : 19/03711 AU NOM
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ca other ca_colmar n° 22/04182
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/04182
MINUTE N° 460/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04182
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/04182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : FTPA Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04182 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHFR N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04182
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 22/04182
N° RG 22/04182 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 22 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S. PARFUMS ULRIC
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04182
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 22/04182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 346 N° RG 22/04182 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC2V [T] [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] S.C.P. POBEDA S.C.I. KARAMAZOV Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04182
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/04182
C4 N° RG 22/04182 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04182
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/04182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLE6 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04182
CA Paris, 21 déc. 2022, RG 22/04182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/04182 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04182
CA Montpellier, 29 sept. 2022, RG 22/04182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/04182 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQOO APPELANT : M. [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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