Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 22/04212
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/04212
03/12/2024 ARRÊT N° 510/2024 N° RG 22/04212 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEFU J-C.G/IA Décision déférée du 5 septembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ( 21/00166) C.LOUISON [U] [H] [R] [S] épouse [H] C/ [D] [E] C
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04212
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 22/04212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître ALTMANN, Maître AMIEL et Maître GIRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04212 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRH N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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ca other ca_bordeaux n° 22/04212
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/04212
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [Y] [B] divorcée [R] C/ S.E.L.A.R.L. BIROT-[V] ET ASSOCIES -------------------------- N° RG 22/04212 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FE -------------------------- DU 02 MAI 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04212
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2024, RG 22/04212
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5S URSSAF PACA C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence MASSA - URSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04212
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/04212
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022 - J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04212
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/04212
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04212 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire de M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04212
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 22/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 DÉCEMBRE 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04212 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04212
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 22/04212
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04212 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6S6 N° de minute : 312/2022 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greffier ; Dan
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