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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04223

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/04223

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQWO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 691d892e02bad2f30af4aa88
  • ca other ca_montpellier n° 22/04223

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/04223

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQQZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b277a58b5d9265de5d85
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04223

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/04223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/30 RG 22/04223 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC6A S.A.S.U. [3], [6] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 31 Janver 2025 à : - Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04223

    CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/04223

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE : 24/678 N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPD2 Jugement rendu le 04 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b3c0ff04326a73292ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04223

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 22/04223

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 53B N° RG 22/04223 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXQT AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ [O] [C] copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327c55e23cbd75dea134
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04223

    CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04223

    ARRET N°151 [E] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04223 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRYA - N° registre 1ère instance : 22/00655

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47053652c2e00080a6a03
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04223

    CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 22/04223

    12/01/2024 ARRÊT N° 2024/7 N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEID CP/JL Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00516) [R] [X] Section Encadrement [Y] [D] C/ S.A. SOLOCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a2409a7ca18b0008e58404
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04223

    CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04223

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLE5 Monsieur [T] [P], agissant en sa qualité d'ayant droit de son père, Monsieur [M] [P], né le 28 janvier 1947 à [Localité 5] [Localité 20], et décédé le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6493e9f286e6f205db08efe6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04223

    CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 22/04223

    MINUTE N° 23/57 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 - COMPLETIF -

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d5a781a7b805de12b523
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04223

    CA Paris, 23 déc. 2022, RG 22/04223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04223 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63a6a4c78316d505df5b7316
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04223

    CA Bordeaux, 16 sept. 2022, RG 22/04223

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [X] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE -------------------------- F N° RG 22/04223 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6324128005769e2d4ddbae51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1