Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04243
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 22/04243
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°185 N° RG 22/04243 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JB M. [S] [O] C/ S.A. SNCF RESEAU Sur appel du jugement d u C.P.H. de [Localité 1] du 27/05/2022 RG : F 21/907 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 22/04243
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04243
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - Tribu
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/04243
TJ 94028, 5 juin 2025, RG 22/04243
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04243 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNVP 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffièr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04243
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 22/04243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04243 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGP Jugement (N° 11-21-674) rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04243
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04243
N° RG 22/04243 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTA2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Johana SECHAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04243
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/04243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04243 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT3G N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04243
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/04243
ARRET N° S.A. DOMOFINANCE C/ [O] [J] S.A.S.U. THE FIRST ENERGIE VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04243 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04243
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/04243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/04243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC7N Ordonnance n° 2023/M137 M. [R] [S] (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision du BAJ d'Aix-en-Provence n°2022/001946 rendue le 11 mars 2021.) Rep
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04243
CA Colmar, 21 avr. 2023, RG 22/04243
N° RG 22/04243 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6UO Minute N° : 8M 29/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à la SELARL [W] BAUTZ le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04243
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04243 - N° Portali
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