Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04247
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/04247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/67 N° RG 22/04247 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC7U [I] [L] C/ S.A. [24] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Laetitia LUNARDELLI, avoca
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ca other ca_montpellier n° 22/04247
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04247
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIL
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ca other ca_rennes n° 22/04247
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 22/04247
CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022 Date de la saisine : 05 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2022 Décision attaq
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ca other ca_paris n° 22/04247
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/04247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZJ Décision déférée à la C
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ca other ca_toulouse n° 22/04247
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 22/04247
21/01/2025 ARRÊT N°34 N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEMS SM AC Décision déférée du 21 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00199) Monsieur RIGAUD S.A.S. LA PETITE FAIM C/ S.A.S. BREMANY LEASE Infirmation partie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04247
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/04247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04247 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQO JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE: La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CRAMA du NORD EST), SIREN 383 987 625, prise en la personne de son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04247
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/04247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPGZ Ordonnance (N° 22/00049) rendue le 09 Août 2022 par le président du tribunal judiciaire de Valencie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04247
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 22/04247
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 22/04247 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4IV Monsieur [P] [C] c/ UNEDIC Délégation AGS-CGEA DE [Localité 4] ILE DE FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. MJA prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04247
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/04247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04247 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLLD Décision défé
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