Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 22/04248
TJ 83137, 11 mars 2026, RG 22/04248
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 22/04248 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVVH J.A.F Cabinet 1 Le 11 Mars 2026,Madame Samah MEZIANI-GIMENE
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ca other ca_rennes n° 22/04248
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/04248
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104 N° RG 22/04248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5JL S.A.S. [1] C/ Mme [I] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [I] du 16/06/2022 RG : F 21/00613 Infirmation partielle e Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04248
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/04248
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [X], S.C.I. PRIMO c/ S.C.I. [N] N° 26/ Du 16 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04248 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQZT Grosse délivrée à Me Florian ABASSIT la SELARL RIC
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ca other ca_paris n° 22/04248
CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/04248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04248
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 22/04248
22/01/2025 ARRÊT N° 9/25 N° RG 22/04248 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEMU NA - SC Décision déférée du 04 Octobre 2022 TJ de MONTAUBAN - 21/00652 AF. RIBEYRON [E] [Y] C/ [S] [F] [J] [H] divorcée [F] Commune de [Localité 26] CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04248
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/04248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/04248 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04248
CA Grenoble, 13 juin 2024, RG 22/04248
C6 N° RG 22/04248 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTBW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie BONNET-VILLEMIN La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04248
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 22/04248
N° RG 22/04248 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLG5 Décision Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la COUR D'APPEL DE LYON du 10 mai 2022 RG : 21/07468 ch n°1A [I] S.A.S.U. MN SNACK C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04248
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/04248
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/04248 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJA4 AFFAIRE : SCI DU [Adresse 1] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04248
CA Paris, 24 déc. 2022, RG 22/04248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04248 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04248
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/04248
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 388/2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04248 - N° Portalis 35L7-V-B7G
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