Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04277
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 22/04277
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04277
TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 22/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/04277 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOLU N° Minute : AFFAIRE S.A.S. APPART CITY C/ [D] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. APPART CITY [Adress
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ca other ca_toulouse n° 22/04277
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 22/04277
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/188 N° RG 22/04277 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQT Décision déférée du 10 Octobre 2022 TJde [Localité 12] 20/03094 EXPERTISE RENVOI MISE EN ETAT DU 11-06-2026 c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/04277
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 22/04277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOOH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [B] né le [Date nai
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/04277
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 22/04277
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vin
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ca other ca_colmar n° 22/04277
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/04277
CKD/KG MINUTE N° 25/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 20 MAI 2025
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ca other ca_lyon n° 22/04277
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 22/04277
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLI6 [8] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 10 Mai 2022 RG : 16/00253 AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 22/04277
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/04277
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5J Décision déférée
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 22/04277
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 22/04277
12/09/2024 ORDONNANCE N° 95/24 N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQT Décision déférée du 10 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE 20/03094 KINOO [S] [J] [N] [R] épouse [J] C/ SAS LE NAIN VERT 31 Grosse délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04277
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 22/04277
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04277
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/04277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4LX S.A.S. [3] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04277
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/04277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04277 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDM AFFAIRE : [X] [J] C/ S.C.I. MAISON PAULETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04277
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/04277
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKI Arrêt (N° RG : 2020/756- N° de minute 87/2022) rendu le 03 mars 2022 par la co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04277
CA Paris, 27 déc. 2022, RG 22/04277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04277 - N° Portali
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