Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/04295
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/04295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 22/04295 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO5K N° Minute : AFFAIRE [F] [Z] [L] C/ [P] [R], Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [Z
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ca other ca_colmar n° 22/04295
CA Colmar, 9 mai 2025, RG 22/04295
CKD/KG MINUTE N° 25/366 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 MAI 2025 Numé
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ca other ca_bordeaux n° 22/04295
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 22/04295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 22/04295 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4NQ [W] [E] c/ [D] [C] Nature de la décision : AU FOND Copie exécut
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ca other ca_montpellier n° 22/04295
CA Montpellier, 11 déc. 2024, RG 22/04295
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04295
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/04295
ARRET N° [X] C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes - Monsieur [S] [X] - URSSAF Nord Pas-de-Calais - Me Charlotte HERBAUT - tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire - Me Charlotte
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04295
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 22/04295
13/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/04295 N° Portalis DBVI-V-B7G-PET4 MD/AJ Décision déférée du 24 Novembre 2022 TJ de TOULOUSE - 21/05169 MME TAVERNIER [N] [O] [R] [K] épouse [O] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER INFIRMATION PART
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04295
CA Versailles, 8 sept. 2023, RG 22/04295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJE2 AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Etablissement Public BANQUE DE FRANCE ... Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/04295
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/04295
N° RG 22/04295 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTKA C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04295
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/04295
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°118 N° RG 22/04295 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PN Société F.I.P.B. Copie exécutoire délivrée le : à : Société FIPB TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04295
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/04295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJ3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04295
CA Lyon, 14 oct. 2022, RG 22/04295
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/04295 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKS Société TRANS BK LOGISTIQUE C/ [E] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mai 2022 RG : F16/02426 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANC
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