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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/04350

    CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/04350

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQZC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5fdbcdc6046d47395798
  • ca other ca_amiens n° 22/04350

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 22/04350

    ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU HAINAUT - Société [6] - Me Xavier BONTOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d9d2c124f4fd8d671fe
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04350

    CA Toulouse, 21 mars 2023, RG 22/04350

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/04350 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZM - 3ème chambre Affaire : [C] [P] [X] par Me Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][K] [F] épouse [I][[[RC]]]Représentée par M

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04350

    CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/04350

    CKD/KG MINUTE N° 23/75 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 63cb92cc9c02507c9078dd34
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04350

    CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04350 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3bd78669e05df8b6e92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04350

    CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/04350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1