Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04377
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 22/04377
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/04377 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBX4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04377
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 22/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/04377 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPTI AFFAIRE : [O] [L] C/ [G] [Z] GROSSE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Nikolay POLINTCHEV COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES
-
tj MEE - interruption d'instance Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04377
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 22/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04377 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZKJ Notifiée le : Expédition à : Maître Anna BORCHTCH - 2091 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE Le 06 janvier 2025 ENTRE : D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04377
TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/04377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A24/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/04377 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUMY JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04377
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/04377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04377
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 22/04377
07/05/2024 ARRÊT N°167 N° RG 22/04377 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7L IMM / CD Décision déférée du 21 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de toulouse - 21/03325 Mme [X] S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [W] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04377
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/04377
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/04377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04377
CA Amiens, 29 févr. 2024, RG 22/04377
ARRET N°207 CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ÎLE DE FRANCE (CRAMIF C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04377 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISB
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04377
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 22/04377
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 22/04377 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WN [E] [N] c/ [C] [T] veuve [B] [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013433 du 06/10/2022 a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04377
CA Paris, 21 mars 2023, RG 22/04377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 21 MARS 2023 (n° 31 /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLVP Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles