Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04393
CA Grenoble, 6 févr. 2025, RG 22/04393
C 2 N° RG 22/04393 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SAS ACTANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sectio
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ca other ca_aix_provence n° 22/04393
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/04393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 49 Rôle N° RG 22/04393 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDPU S.A.S. AMELIORATION ENERGETIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : 31 Janvier 2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04393
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/04393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLW2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04393
CA Lyon, 2 mai 2024, RG 22/04393
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 22/04393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSN Décision du Juge commissaire de LYON du 19 mai 2022 RG : 2022jc755 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL [C] [H] Société SCCV BON PASTEUR 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cha
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04393
CA Amiens, 3 déc. 2023, RG 22/04393
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°80 N° RG 22/04393 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISCO Décision attaquée : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal en date du 05 octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00169 APPELANTE CARSAT NORD ES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04393
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 22/04393
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04393 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04393
CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/04393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04393 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4XU [H] [N] c/ S.A.R.L. PLANETE AIR Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04393
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 22/04393
N° RG 22/04393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSN décision du Juge commissaire de LYON du 19 mai 2022 2022jc755 S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SELARL JEROME ALLAIS Société SCCV BON PASTEUR 1 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU 04 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04393
CA Paris, 8 mars 2023, RG 22/04393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 78 / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04393
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04393
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [W] [T] 4 allée Rodin 92270 BOIS COLOMBES Représenté par M. [X] [B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. GENERALI VIE 2, rue Pillet Will 75009 PARIS Représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PA
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